Recensement Citoyen
A partir de 16 ans
Le recensement citoyen
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Les modalités pour se faire recenser dépendent de l’âge : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents ; si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
La démarche s'effectue en se rendant à la mairie du domicile, si le jeune habite en France ou au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
· le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
· l'adresse de son domicile,
· sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Il faudra également fournir les documents suivants :
· une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
· un livret de famille à jour
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans. La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (ex - JAPD). Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation (changement de domicile ou changement de situation familiale ou professionnelle).
Le recensement permet également l’inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
· de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
· de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
· de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.