Centre Communal d'Action Sociale
En France, un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
l'animation des activités sociales.
Gestion
Le conseil d'administration est composé comme suit :
un président : le maire de la commune (ou le président de la communauté de communes si CIAS)
de 13 à 15 membres élus par le conseil municipal (ou le conseil de communauté) en son sein
de 4 à 8 membres nommés par le président dont :
un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département
un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Moyens
Le Centre communal d'action sociale dispose d'un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l'accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :
les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d'action sociale : le remboursement par le service départemental d'aide sociale des frais d'enquête pour constitution des dossiers d'aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d'action sociale,
les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l'apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d'action sociale.